D’une manière générale
Le crédit affecté, d’une manière générale, fait parti des crédits à la consommation, c’est un sous type de ce dernier.
Il est utilisé exclusivement pour financer l’achat d’un bien ou d’un service précis, sa durée doit être supérieure à trois mois, son montant doit être compris entre deux cent euros et soixante quinze mille euros, sauf dans le cas de travaux d’aménagements, d’entretiens, où les 75000€ peuvent être dépassés si le crédit n’est pas garanti par une hypothèque.
Ainsi, les règles du Code de la Consommation s’appliquent, et doivent être respectée, dans la contractualisation d’un crédit affecté. Par exemple, les obligations d’informations ainsi que la vérification de la solvabilité doivent être effectuées au préalable, avant la conclusion du contrat. Cette contractualisation peut se faire par une banque ou un établissement de crédit ou bien encore par un intermédiaire comme un courtier/conseiller.
Toutefois, ce type de prêt est souvent contracté sur le lieu de vente.
Et dans le cadre de projets travaux alors ?
Après avoir présenté ci-dessus le crédit affecté dans son ensemble, de manière générale donc, voyons maintenant pour un projet travaux.
Il s’avère souvent que ce type de prêt est le plus courant dans le cadre de travaux mais aussi le plus onéreux. Cependant, c’est également le plus sécurisé. En effet, s’il y à annulation des travaux concernés ou bien une non-conformité de ceux-ci, le crédit peut tout à fait être résilié sans problèmes. Dans ce cas, les divers sommes dont il est question, qui sont dors et déjà versées par la partie qui emprunte, lui sont reversées.
La somme empruntée se doit d’être réservée exclusivement à la réalisation des travaux en question. L’organisme prêteur peut, d’ailleurs, demander les différentes factures ainsi que les devis de toute partie prenant part au projet, au chantier.