L’assurance emprunteur est une assurance qui couvre les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité. Elle permet de garantir le remboursement du prêt immobilier en cas de décès ou d’invalidité. Cette assurance est obligatoire pour tout crédit immobilier.
Il existe plusieurs types d’assurances emprunteur : l’assurance décès, l’assurance invalidité et l’assurance incapacité de travail.
Vos droits en tant qu’assuré emprunteur
L’assurance emprunteur est un élément important dans le cadre d’un crédit immobilier.
Le coût de l’assurance peut représenter jusqu’à 30% du coût total d’un crédit immobilier. Dès lors, il est important de comparer les différentes offres avant de souscrire à une assurance emprunteur.
L’assurance emprunteur permet de garantir la prise en charge des mensualités par l’organisme prêteur, en cas de décès ou d’invalidité totale et définitive (I.T.D.) ou partielle (I.T.P.) survenus pendant la durée du prêt.
Il existe plusieurs types d’assurances, chacune ayant ses propres spécificités :
- La garantie décès : elle couvre le remboursement du capital restant dû par anticipation en cas de décès
- La garantie invalidité totale et permanente (I.T.P.): elle couvre le remboursement du capital restant dû par anticipation en cas d’invalidité professionnelle entraînant une perte totale et irréversible des revenus
- La garantie incapacité temporaire totale ou partielle: elle couvre le remboursement du capital restant dû par anticipation en cas d’arrêt temporaire de travail suite à une maladie ou un accident
Les différents types d’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est une garantie qui vous permet de couvrir les risques liés à un crédit immobilier.
Vous avez le choix entre différents types d’assurances emprunteur :
- Assurance décès, invalidité et incapacité
- Assurance chômage, perte d’emploi
- Garantie complémentaire invalidité permanente totale ou partielle, incapacité professionnelle, invalidité professionnelle
Ce que vous devez savoir sur les garanties
Pour sécuriser votre crédit, vous devez impérativement être couvert par une assurance emprunteur. Cette dernière protège l’organisme prêteur en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur.
Les garanties les plus courantes sont la garantie décès et la garantie invalidité permanente totale.
Vous pouvez aussi demander à ce que soit rajoutée une garantie perte d’emploi qui prend en charge le remboursement du capital restant dû si vous êtes licencié de votre emploi suite à un arrêt maladie, une incapacité temporaire totale ou partielle de travailler pour cause liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
La délégation d’assurance : ce qu’il faut savoir
L’assurance emprunteur est un contrat qui permet de couvrir votre crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité.
Il existe différents types d’assurances : l’assurance groupe proposée par la banque et l’assurance individuelle que vous pouvez souscrire auprès d’un autre assureur.
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, la banque exige la souscription de cette assurance pour accorder le prêt immobilier. Ainsi, pour obtenir un crédit immobilier, vous devrez obligatoirement fournir à l’organisme prêteur une attestation d’assurance (dénommée communément « délégation ») établie par un autre assureur que celui proposé par la banque elle-même. Cette délégation peut prendre plusieurs formes : soit il s’agit d’une délégation totale, soit il s’agit d’une délégation partielle.
Les exclusions de garantie
L’assurance emprunteur est un contrat qui protège l’assuré en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité temporaire totale. Celle-ci permet également à l’emprunteur de faire face aux situations les plus difficiles, comme le chômage ou la maladie. Enfin, cette assurance peut prendre en charge les mensualités du crédit immobilier si le souscripteur devient inapte au travail, suite à une maladie ou un accident. Mais attention ! Si elle est obligatoire pour obtenir un prêt immobilier, l’assurance emprunteur comporte des risques : il faut donc bien la choisir. Elle doit être adaptée à votre profil et vos besoins (âge, situation professionnelle…). Un organisme financier ne peut pas refuser de vous assurer avec une garantie décès invalidité absolue et définitive (DIA) si vous remplissez toutes les conditions requises par ce type d’assurance. Toutefois, certains assureurs peuvent demander des exclusions de garanties complémentaires : – L’exclusion de garantie invalidité permanente totale (IPT) – L’exclusion de garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) Les exclusions concernent souvent l’incapacité temporaire totale de travail (ITT), qui concerne toutes les personnes qui sont soignées pendant plus de six mois pour une pathologie psychique ou somatique entraînant une incapacité supérieure à 30%. Dans ce cas précis, l’organisme financier peut exiger que la personne qui se porte caution n’ait pas été incapable d’occuper son poste pendant plus d’un an avant la signature du contrat d’assurance.
- Les exclusions concernent souvent
Le rachat de votre assurance emprunteur
Lorsque vous souscrivez à un prêt immobilier, la banque vous fait signer un contrat d’assurance emprunteur. Cette assurance prend en charge le remboursement de votre crédit en cas de décès ou d’invalidité, et couvre aussi les risques liés à l’incapacité temporaire de travail (ITT) ou l’invalidité permanente totale (IPT).
Il est possible que vous soyez intéressés par le rachat de votre assurance emprunteur. Dans ce cas, il est important de savoir que cette opération peut entraîner des frais supplémentaires qui viendront alourdir le coût total du crédit.
Les frais de rachat varient selon les organismes bancaires et peuvent aller jusqu’à 6 mois d’intérêts sur le capital racheté. Pour pouvoir faire jouer la concurrence et comparer les offres des différentes compagnies d’assurances, il est conseillé d’utiliser un comparateur en ligne. De plus, vous pouvez utiliser notre outil pour évaluer votre niveau de garantie actuelle afin d’avoir une idée précise sur ce qu’il faut changer avant tout.
La résiliation de votre assurance emprunteur
La résiliation de votre assurance emprunteur est possible, selon les conditions prévues par l’article L.113-12 du Code des assurances. Dans un souci de transparence et d’équité, la loi Hamon permet aux consommateurs de résilier leur contrat d’assurance emprunteur au moment de la souscription ou à n’importe quel moment pendant la durée du contrat. Ainsi, ils peuvent changer d’assureur pour une offre plus avantageuse.
La résiliation doit être effectuée 1 an après la signature de votre crédit immobilier. Pour toutes modifications concernant l’assurance emprunteur, vous devrez contacter directement votre assureur actuel afin que celui-ci procède à la résiliation du contrat en cours et vous propose un nouveau contrat sur mesure qui correspondra mieux à vos besoins.
Les principaux acteurs de l’assurance emprunteur
Les acteurs de l’assurance emprunteur sont les organismes prêteurs et les compagnies d’assurances. Ces dernières ont pour mission de garantir le remboursement du crédit en cas de difficultés financières.
Les banques proposent des assurances groupe, qui sont des contrats collectifs, et qui couvrent toutes les personnes ayant un crédit immobilier dans une même banque. Elles permettent ainsi à la banque d’avoir une certaine visibilité sur le risque encouru par l’emprunteur. Par contre, ces assurances ne sont pas toujours suffisantes pour couvrir tous les risques liés à un crédit immobilier, car elles ne prennent pas en compte le fait que chaque individu peut être touché par un accident ou une maladie différente.
Les compagnies d’assurances proposent donc des assurances individuelles et adaptées aux profils de chacun.
Les principaux acteurs de l’assurance emprunteur :
- L’organisme prêteur (banque)
- La compagnie d’assurance
Pour conclure, l’assurance de prêt est obligatoire. Cependant, les banques imposent leurs propres contrats d’assurance groupe à la signature du prêt. Il est donc possible de changer son assurance emprunteur à chaque date anniversaire du crédit.
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