Le gouvernement français a annoncé une série de mesures pour relancer la construction de logements. Parmi elles, l’exonération partielle des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les terrains à bâtir. Cette exonération ne concerne que les ventes de terrains à bâtir qui auront lieu dans les zones tendues, c’est-à-dire où la demande est supérieure à l’offre. Elle sera effective jusqu’au 31 décembre 2017 et concernera tous les actes passés à compter du 1er janvier 2015.

Le nouveau gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour l’immobilier

En plus de ces mesures, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif fiscal qui devrait être actif à compter du 1er janvier 2015. Ce dispositif est appelé « Pinel » et il se révèle très intéressant pour les investisseurs immobiliers.

Il s’agit d’une mesure fiscale qui offre une réduction d’impôt importante aux personnes qui souhaitent investir dans un logement neuf ou rénové destiné à la location.

Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction fiscale pouvant aller jusqu’à 21 % du montant total de l’investissement immobilier, si ce montant n’excède pas 300 000 €.

La réduction fiscale dépendra des secteurs géographiques (zones A, A bis et B1) et elle sera plafonnée à 300 000 € par an (sur 6 ans). Pour en savoir plus sur les conditions requises pour profiter de ce dispositif, consultez notre article dédié au sujet : http://www.immobilier-danger.com/Dispositif-Pinel-2015-tout-savoir-.html

La demande d’immobilier continue d’augmenter en France

L’immobilier continue d’être un secteur dynamique en France. Certes, les prix n’augmentent pas aussi rapidement qu’il y a une dizaine d’années, mais la demande ne cesse de progresser.

L’immobilier français est bien plus abordable que l’immobilier anglais ou américain. Pour preuve, le prix moyen au mètre carré à Paris se situe aux alentours des 8 600 euros par mètre carré et pourtant les Français sont toujours prêts à investir sur ce type de biens.

La demande d’appartements reste très forte notamment du fait de la faiblesse des taux d’intérêt et de la hausse du pouvoir d’achat des Français qui ont vu leurs salaires augmenter depuis plusieurs années grâce au développement économique du pays.

Les acheteurs potentiels représentent une part importante de la population française : ils sont 15 millions à rechercher un appartement ou une maison contre 9 millions en 2007. Mais il existe une autre raison liée à l’augmentation du pouvoir d’achat : l’allongement de la durée des crédits immobiliers octroyés par les banques qui permet aux acquéreurs potentiels de financer l’achat sans avoir besoin d’un apport personnel trop élevé.

La reprise économique est donc favorables aux acquéreurs potentiels qui peuvent maintenant envisager l’acquisition sans faire appel au crédit immobilier.

Les nouvelles mesures du gouvernement vont favoriser l’investissement dans l’immobilier

Les droits de mutation sont les taxes que l’on doit payer lors d’une transaction immobilière. Ces taxes représentent environ 8 % du prix d’achat, et sont réglées uniquement par le notaire.

Les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement vont permettre de favoriser l’investissement dans l’immobilier. En effet, une fois que cette taxe sera supprimée, il sera plus facile pour les investisseurs de se procurer des biens locatifs car ils paieront moins cher la taxe sur la plus-value immobilière. Cela va donc favoriser ce type d’investissement qui est souvent considéré comme un placement intéressant pour les personnes qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier ou préparer leur retraite. Dans tous les cas, il est important de rappeler qu’un tel placement n’est pas sans risque et qu’il convient donc d’être vigilant quant à sa stratégie.

Le nouveau gouvernement a annoncé des mesures pour lutter contre la spéculation immobilière

Le nouveau gouvernement a annoncé des mesures pour lutter contre la spéculation immobilière. En effet, le prix des logements a augmenté de 40% entre 2000 et 2014. Pour endiguer cette tendance, le gouvernement compte mettre en place plusieurs dispositifs fiscaux. C’est dans ce cadre que la loi Duflot a été mise en place afin de favoriser l’investissement locatif. Elle concerne les particuliers qui souhaitent acquérir un bien immobilier neuf et s’engagent à louer celui-ci pendant une durée minimale de 9 ans au moins.

Il faut savoir que cette loi est entrée en vigueur depuis janvier 2013 et qu’elle permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 21% du prix du bien acheté, dans la limite de 300 000 euros par an (soit 6000 euros par mois).

Le dispositif Pinel vient remplacer la loi Duflot, il concerne les particuliers qui veulent faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf pour le louer à un tiers.

Il permet au propriétaire bailleur de déduire 12%, 18% ou 21 % du prix du bien acheté selon sa durée d’engagement à louer (6 ans, 9 ans ou 12 ans). Ce dispositif est applicable depuis janvier 2015 et reste valable jusqu’en décembre 2016.

Le nouveau gouvernement veut encourager l’achat de logements neufs

Le nouveau gouvernement a annoncé sa volonté de favoriser l’investissement locatif dans le neuf pour inciter les Français à acheter un logement.

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont des taxes fiscales perçues par l’Etat et les collectivités locales, lors de chaque transaction immobilière.

Ils représentent une charge importante pour les acquéreurs, ce qui peut dissuader certains acheteurs potentiels. Désormais, la loi prévoit que ces frais seraient plafonnés à 5% du prix d’achat du bien immobilier neuf. Si le montant des DMTO est supérieur au montant plafond fixé par la loi, cela ne serait pas considéré comme une entrave à la liberté d’achat et ils devraient être payés en intégralité. Par ailleurs, le taux maximal applicable aux mutations à titre onéreux sera abaisser progressivement sur plusieurs années afin de passer de 3,8% actuellement jusqu’à 2,5% en 2020. Pour encourager ce type d’investissement locatif privilégiant le logement neuf, les dispositions suivantes ont été mises en place:

• Dès 2015 : Le taux maximal applicable aux mutations à titre onéreux sera abaisser progressivement sur plusieurs année afin de passer de 3,8 % actuellement jusqu’à 2 ,5 % en 2020.
• En 2016 : Le droit départemental additionnel au profit des communes située en zone B2 ou C pourrait être supprimer.
• En 2017 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intermédiaire passera progressivement de 7 % à 10 % puis 20 %.

Le nouveau gouvernement veut simplifier les procédures d’achat et de vente d’immobilier

Le gouvernement d’Edouard Philippe a annoncé lundi 25 juin que les droits de mutation (droits d’enregistrement) sur les transactions immobilières seront en moyenne de 4% et non plus de 7%. Cette mesure, qui concerne toutes les ventes immobilières, entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Elle doit permettre selon le gouvernement d’apporter « plus de sécurité et plus de simplicité » à ce type d’opérations.

Le ministère du Logement avait indiqué fin 2017 qu’il souhaitait réduire ces frais pour les particuliers. Ces droits représentent une somme perçue par l’Etat ou par la commune lors des transactions immobilières et sont calculés en fonction du prix du bien vendu.

Ils peuvent être compris entre 0,7% et 5% selon la nature des biens vendus (maison, appartement…).

La mesure vise notamment à favoriser la construction de logements neufs et à relancer un marché immobilier atone depuis plusieurs années.

Le nouveau gouvernement veut lutter contre la fraude immobilière

La fraude immobilière, ce fléau qui détruit le marché de l’immobilier. Depuis quelques années, la fraude immobilière est en constante progression. Ce phénomène touche principalement les transactions portant sur des biens anciens ou récents.

L’ancien présente un avantage non négligeable : il a souvent une plus-value élevée que le neuf, donc le vendeur peut espérer une plus-value importante.

Les personnes mal intentionnées profitent de cet état de fait pour soutirer un maximum d’argent aux acheteurs. C’est pour limiter ces pratiques illicites que le gouvernement envisage de mettre en place un système de déclaration obligatoire des transactions immobilières.

• Le projet du gouvernement vise à renforcer la transparence du marché immobilier et à lutter contre la fraude
• La loi comportera 2 mesures principales :
• Elle imposera aux notaires et agents immobiliers d’informer les acquéreurs sur les risques liés au logement.
• Elle exigera des vendeurs qu’ils communiquent à l’acquéreur toute information concernant les droits de propriétés susceptibles d’être attachés au bien immobilier.

Le nouveau gouvernement veut favoriser l’accession à la propriété

… Le gouvernement souhaite favoriser l’accession à la propriété.

Il veut notamment soutenir le prêt à taux zéro (PTZ) et faciliter l’accès au dispositif Pinel pour les investisseurs locatifs. Dans un communiqué du 21 septembre 2015, les ministres du Logement et de l’Economie ont annoncé leur volonté de mettre en place des mesures destinées à favoriser l’accession à la propriété pour les ménages modestes.

• Le PTZ sera réservé aux primo-accédants qui achèteront un logement neuf ou rénové dans une zone « tendue », c’est-à-dire dans une ville où le prix du foncier est élevée.
• La durée maximale de remboursement du prêt sera allongée : elle passera de 25 ans actuellement à 30 ans.
• Le montant maximum accordable pourra être doublé : il passera ainsi de 40 000 € actuellement à 80 000 €.

Pour finir, pour vous aider à faire les bons choix dans le cadre de l’immobilier, voici quelques conseils:
– Dans la mesure du possible, évitez les zones où la demande est faible. Cela vous évitera des frais de notaire plus importants et un risque de moins-value sur votre bien.
– Investissez dans des biens qui sont proches du lieu de travail (ou en tout cas à une certaine distance) afin d’éviter de trop longs trajets pour aller au bureau et donc perdre du temps.
– Si vous achetez un appartement neuf, pensez à réserver une place de parking si nécessaire car il y a souvent peu de places disponibles.